Pour la réforme de la fiscalité

Maurice Allais, 1990, éditions Clément Juglar.

Description

Cet ouvrage comprend six chapitres sur une centaine de pages :

1.les principes généraux de la fiscalité d’une société humaniste et progressiste.
2.l’analyse critique, au regard de ces principes, des fiscalités actuelles.
3.l’esquisse d’une fiscalité répondant pour l’essentiel à ses principes.
4.les modalités du passage des fiscalités actuelles à la fiscalité proposée.
5.une réponse sommaire aux principales objections adressées à ce projet de fiscalité.
6.la réforme fiscale suggérée et les vérités établies

La fiscalité proposée en remplacement des fiscalités actuelles repose essentiellement sur trois éléments :

1.un impôt sur le capital assis sur les seuls actifs réels.
2.l’appropriation par la seule collectivité des profits provenant de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.
3.une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.

Chapitre 1 : Principes généraux de la fiscalité d’une société humaniste et progressiste

Allais justifie l’impôt de la manière suivante : « Le fonctionnement de toute société implique des coûts qui doivent être couverts par des ressources suffisantes …/… En fait les impôts payés par les ménages et les entreprises peuvent être considérées comme la rémunération des services de toutes sortes que leur rends l’État et que seul l’État est en mesure de rendre. »

Sept principes concernant l’impôt.

1 – principes individualistes.
Dans le cadre d’une société démocratique et humaniste c’est l’homme et non l’État qui constitue l’objectif final et la préoccupation essentielle. C’est à cet objectif que la fiscalité doit être subordonné.
L’impôt ne doit pas rechercher l’égalité des conditions mais celle des chances. Il ne doit pas avoir pour objectif de s’opposer à l’inégalité des revenus lorsque cette inégalité provient de l’importance de la qualité des services rendus.

2 – principes de non-discrimination.
On peut dire qu’il est contraire au principe de non-discrimination que le taux de l’impôt sur le revenu des contribuables soit d’autant plus élevé que les services qu’ils rendent ont une valeur plus grande. De même il est contraire au principe de non-discrimination que seules soient frappé par l’impôt des entreprises les plus capables dont les bénéfices correspondent à des services rendus, et que celles qui subissent des pertes en raison d’une mauvaise gestion en soit exemptées en tout ou en partie.

3 – principes d’impersonnalité.
L’impôt doit être impersonnel. Ce principe signifie que son prélèvement ne doit pas s’appliquer ne doit pas impliquer des recherches de type inquisitorial sur la vie des personnes.

4 – principes de neutralité et d’efficacité.
Si les agents économiques voient leurs bénéfices durement taxés leur incitation à une meilleure gestion ne peut qu’être diminuée d’autant.

5 – principe de « légitimité »
La fiscalité doit frapper ceux des revenus qui ne peuvent être considérés comme « légitime » c’est-à-dire ceux des revenus qui ne correspondent pas à un service effectivement rendu. Tel est par exemple le cas des revenus résultant de l’augmentation séculaire de la valeur des terres, et tout particulièrement de la valeur des terrains urbains. Tel est également le cas des revenus indus générés par la création ex nihilo de monnaie et de pouvoir d’achat par le système bancaire. Tel est encore le cas des revenus indus générés au profit des créanciers en cas de déflation ou de ralentissement de l’inflation, ou des revenus indus générés au profit des débiteurs lorsqu’il y a inflation.
Le principe suivant lequel seuls sont techniquement justifiées et « légitimes » les revenus correspondant à un service effectivement rendu paraît correspondre à l’éthique admise plus ou moins consciemment par les majorités politiques du XXe siècle, si relative et si subjective que puisse être la conception de cette éthique.

6 – principe d’exclusion de toute double imposition.

7 – principe de non arbitraire et de transparence.

Chapitre 2 : Les fiscalités actuelles de la communauté économique européenne.

La pénalisation des activités créatrices et la non-taxation des revenus non gagné décourage l’effort, pénalisent bien des activités utiles et finalement se soldent par des pertes de revenu national en valeur réelle et par suite par des diminutions de niveau de vie.

Comme le soulignait déjà en 1874 le manufacturier Menier : « les impôts sur les revenus frappent le capital en formation et épargne le capital formé. Il représente un privilège pour la fortune acquise et une charge pour le travail… Etant un obstacle à l’accession des producteurs et des travailleurs à la fortune, ils sont en antagonisme avec le développement de la richesse et le progrès social. » .

En fait, celui qui épargne est pénalisé. Adulte il paye l’impôt sur le revenu. Au-delà d’un certain montant plus il épargne plus il est pénalisé par l’imposition progressive sur la fortune. Devenu âgé, il doit payer à nouveau à l’impôt sur le revenu de son épargne, impôt dont est affranchi l’imprévoyant. Lorsqu’il disparaît, l’épargne qu’il laisse à ses enfants est à nouveau frappée par l’impôt. Une telle législation pénalise la prévoyance et la responsabilité individuelle, facteur essentiel une société libérale et humaniste.
Pour être équitable, la taxation sur le revenu devrait être proportionnelle et non progressive. La manière la plus simple de la réaliser est une taxation directe de taux uniforme sur la valeur de tous les biens de consommation.
« L’idée qu’une société puisse jamais s’affranchir de toute inégalité et de toute structure de classe relève de l’utopie, mais l’existence d’inégalités scandaleuses que ne justifie en rien les services rendus est certainement intolérable. Je suis convaincu qu’aucune société ne peut longtemps survivre si trop d’injustices sont tolérée, mais qu’il en est de même si une philosophie égalitaire et nivellatrice finit par inspirer toutes les décisions ».
« Le danger majeur auquel sont exposées les sociétés démocratiques libérales, c’est la démagogie. »

Allais fustige ensuite le maquis fiscal et le coût exorbitant de la gestion des fiscalités : « ce sont pour le moins des centaines de millions d’heures de travail qui, avec un autre système, pourraient être économisé et consacrées à la production d’une foule de biens utiles »
On peut, d’après Allais, porter sur la législation fiscale française et européenne d’aujourd’hui le jugement suivant : « excessive, compliquée, coûteuse, inefficace, discriminatoire, injuste, spoliatrice, génératrice de mauvais choix économiques et de fraude, souvent arbitraire, contradictoire, incohérente et incompréhensible, démoralisatrice, abusive, oppressive, antisociale et antidémocratique, fondée sur des mythologies aussi nocives qu’irréalisables, et dont la motivation profonde repose sur la démagogie et la préoccupation de la rentabilité électorale. Cette fiscalité est un boulet que traînent les sociétés. »

Chapitre 3 : esquisse d’une fiscalité répondant pour l’essentiel aux exigences d’une société humaniste et progressiste.

Les défauts des fiscalités actuelles sont si éclatant qu’il n’est personne pour les défendre. Il faut donc réformer totalement.
« Ce projet de réforme fiscale est en fait inséparable d’une conception d’ensemble de notre vie en société fondée sur une économie de marchés, la décentralisation des décisions et la propriété privée, et libéral dans le plein sens du terme, c’est-à-dire aussi soucieuse de la préservation de nos libertés politiques que d’efficacité et d’équité. Ce projet n’est pas présenté comme une panacée, mais comme le moins mauvais des projets concevables au regard de ce que les hommes sont effectivement et des exigences une société humaniste et progressiste. »

Structure tripolaire de la fiscalité proposée

1. une taxe sur le capital assis sur les seuls biens physiques, à l’exclusion des créances, actions et obligations notamment.

2. l’attribution à l’état des profits provenant actuellement de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.

3. une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.
Cette fiscalité tripolaire serait accompagnée de la suppression des impôts actuels sur le revenu des personnes physiques, sur les entreprises, sur les successions et donations, et sur le patrimoine et les plus-values.

1 – fiscalité

a) L’impôt sur le capital serait constitué par une taxe annuelle de l’ordre de 2 % sur tous les capitaux physiques à l’exclusion de toute double imposition et de toute exemption ou discrimination. Ce serait essentiellement un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dont la mise en place serait progressive. Allais estime qu’un tel impôt assurerait des recettes de l’ordre de 8 % du PIB (soit environ 50% des recettes fiscales actuelles).

b) en second lieu la fiscalité proposée impliquerait l’attribution à l’État, et à l’État seul, des revenus provenant de l’augmentation de la masse monétaire. Dans l’hypothèse d’une croissance du revenu national réel au taux annuel de 4 % et avec une augmentation modérée des prix de 2 % par an, qui paraît recommandable, l’attribution à l’état des revenus correspondant à l’accroissement de la masse monétaire représenterait environ 4,5 % du revenu national, soit environ la totalité du produit actuel de l’impôt progressif sur le revenu. (soit environ 20% des recettes fiscales actuelles).

c) en troisième lieu, une taxe générale sur les biens de consommation de taux uniforme assurerait le financement des dépenses publiques non couvertes par l’impôt sur le capital et par l’attribution à l’état du privilège exhaustif de la création monétaire.

Ensuite Allais compare les différentes formules différentes rentrées fiscales des différents impôts actuels et de sa proposition.
Concernant les modalités d’application d’un impôt général sur le capital Allais considère qu’en ce qui concerne les terres et les immeubles il n’y aurait pas de difficulté à une imposition de type libéral et non inquisitorial. L’imposition aurait lieu par bien, sans se préoccuper de la personnalité du propriétaire, que ce propriétaire d’une personne physique ou une société. Chaque bien serait imposé suivant la valeur déclarée par son propriétaire sans que ses autres biens soient pris en considération.

2 – Allais résume ensuite sa réforme du système bancaire et financier

Il reprend ici les différentes propositions mises en avant dans La Crise mondiale d’aujourd’hui dans lequel il propose la dissociation des activités bancaires en trois catégories d’établissements distincts indépendants :
• des banques de dépôts
• des banques de prêts
• des banques d’affaires
« dans son principe une telle réforme rendrait impossible la tâche de mener ex nihilo par le système bancaire et l’emprunt à court terme pour financer des prêts de termes plus longs. Il ne permettrait que des prêts à des termes de maturité plus courts que ceux correspondant aux fonds empruntés ». Allais ajoute « l’efficacité du système bancaire serait fortement accru avec une telle structure …/… en fait les avantages de la réforme proposée ne se limiterait pas au retour à l’état du bénéfice exclusif de la création monétaire. Ils permettraient de remédier de façon décisive aux inconvénients majeurs du système actuel de crédit. ».

Allais justifie ensuite son idée d’impôt sur le capital :

« alors que l’impôt progressif sur le revenu frappe indistinctement et aveuglement toutes les catégories de revenus, l’impôt sur le capital frapperait seulement les rentes foncières et les intérêts purs. »
« L’impôt sur le capital serait exigible qu’il y ait ou non revenu effectif. ».
« En supprimant tous les impôts directs sur les revenus du travail et sur les retraites, en imposant que les rentes pures, en rendant très difficile le maintien des situations monopolistiques résultant des biens fonciers et immobiliers détenus, l’impôt sur le capital serait un facteur puissant d’équité. Cet impôt favoriserait l’accession des plus capables à la propriété et par là même au pouvoir économique ; il rendrait difficile le maintien des capitaux importants dans les mains des moins capables favoriserait ainsi la promotion sociale. »
« l’impôt progressif sur le revenu pénalise les plus capables favorise indûment les moins capables en les affranchissant de l’impôt. Il constitue à tous les niveaux de la société un obstacle à l’ascension sociale des élites. C’est un impôt conservateur et réactionnaire, qui protège la fortune acquise et compromet la constitution de patrimoine pour tous ceux qui ne dispose d’autres ressources que celle de leur travail. Au total dans la lutte nécessaire contre les inégalités indues, l’impôt sur le capital tel qu’il est proposé représente un élément décisif de politique économique ».

Dans le chapitre 4, Allais analyse le passage des fiscalités actuelles à la fiscalité suggérée

Allais propose que cette imposition de 2 % sur les biens physiques soit mise progressivement en application, la taxe étant successivement 0,5%, 1 %, 1,5 %, puis finalement de 2% .

Pour chaque contribuable le montant global des impôts payés au titre de l’impôt sur le capital serait déduit de l’impôt progressif sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés par les contribuables concernés. Au-delà l’impôt payé par chaque contrbuable serait déduit de ses autres impôts directs.

Le 5° chapitre constitue une « réponse sommaire à quelques objections ».

Allais réponds brillamment aux objections suivantes, concernant :

a) l’impôt sur le capital :
• la matière imposable s’évanouirait en raison de la baisse de valeur des biens durables
• les propensions à épargner et à investir diminueraient
• l’impôt sur le capital dans un seul pays serait impossible à appliquer sans un contrôle des changes
• la substitution de l’impôt sur le capital aux impôts sur les revenus, sur les sociétés, sur les successions serait inacceptable pour les détenteurs de capitaux
• l’impôt sur le capital mettait en cause des droits acquis
• en portant sur les seuls biens réels, l’impôt sur le capital serait discriminatoire
• l’impôt sur le capital appliqué sans exception sans exemption ni abattement serait antisocial
• la fiscalité ne serait plus progressive
• les successions ne seraient plus imposées
• l’impôt sur le capital serait une mesure de type collectiviste
• l’impôt sur le capital exercerait sur les détenteurs de biens capitaux une menace permanente insupportable
• la suppression de l’impôt pour les yeux sur le revenu serait antisociale

b) le projet de réforme monétaire :
• le système du crédit ne pourrait plus fonctionner
• le système des crédits n’offrirait plus la même souplesse qu’aujourd’hui
• les encaisses des entreprises et des particuliers seraient moins bien utilisées qu’actuellement
• la réforme du crédit aboutirait à pénaliser les bénéficiaires actuels du système de crédit

c) une objection générale : la construction européenne

Le chapitre 6 est une conclusion qui commence par une citation de Walter Lippmann « la cité libre »

« Ce que veulent en dernière analyse les libéraux, c’est l’avancement des vraies valeurs réalisées par des hommes qui observent, raisonnent, méditent, inventent, fouillent et construisent, en s’efforçant d’organiser le monde pour satisfaire aux besoins de l’humanité. Les lois, les constitutions, les déclarations des droits, les tribunaux, et les doctrines sociales ne sont que des moyens pour atteindre ce but en permettant au travail créateur de s’effectuer libre de toute ingérence arbitraire.
Ce sont les énergies productives de l’humanité qui lancent un défi à l’oppression. Le mouvement vers l’émancipation humaine et la révolte de ceux qui plantent et labourent, creusent et créent, inventent et construisent, explorent et comprennent ; ils ne peuvent travailler ni récolter le fruit de leurs travaux tant qu’ils n’ont pas vaincu ceux qui les exploitent, étouffent, et oppriment leur labeur productif. »

Et Allais ajoute « Cet exposé qui précède se fonde à la fois :
• sur une analyse approfondie et incontestable de la théorie de l’efficacité maximale, du capital, du risque, et des phénomènes monétaires ;
• sur les enseignements objectifs que nous fournit l’histoire de nos sociétés dans les derniers siècles ;
• et enfin sur la conception d’une société démocratique, libérale et humaniste dans la lignée d’Alexis de Tocqueville, de Léon Walras, de Vilfredo Pareto, d’Irvin Ficher, et de John Maynard Keynes.

Bien que certains, au regard de mes propositions, n’hésitent pas à me considérer comme un crypto-socialiste, que d’autres me qualifient de libéral sectaire, comme d’autres encore me traitent de « théoriciens » tout à fait ignorant des réalités, que d’autres enfin m’accusent de méconnaître les enseignements fondamentaux de l’analyse économique, et bien que, pour une large part, ces jugements divergents s’annulent les uns les autres, puis-je dire que je me sens personnellement tout le contraire d’un doctrinaire, et que je mesure parfaitement le caractère tout à fait relatif de ma conception d’une société humaniste progressiste, et de ses implications, tout particulièrement regard des conceptions généralement admises de la fiscalité. »

Allais conclu enfin « plus les idées dominantes sont répandues, plus elles se trouvent en quelque sorte enracinée dans la psychologie des hommes. Si erronées qu’elles puissent être, elles finissent par acquérir par leur simple et incessante répétition le caractère de vérité établie qu’on ne saurait mettre en doute sans s’opposer à l’ostracisme actif de groupes de pressions de toutes sortes. »
« Mais le pessimisme de l’intelligence n’est nullement incompatible avec l’optimisme de l’action ».
« Sans aucun doute il nous serait bien plus facile de nous débarrasser aujourd’hui du carcan d’une fiscalité malthusienne qui ne l’a été récemment pour les sociétés de l’est de se débarrasser du carcan précis de leur système totalitaire »
« Notre avenir pour une large part sera ce que nous le ferons »

Pour la réforme de la fiscalité, Maurice Allais, 1990, éditions Clément Juglar.

2 commentaires pour Pour la réforme de la fiscalité

  1. Gaspard Grognard dit :

    Dans tout cet opuscule il semble manquer l’essentiel.
    Comment prélève-t-on l’impôt sur le revenu ?
    Actuellement cela se fait par déclaration volontaire. Un système de contrôle des revenus salariaux (du travailleur de bas d’échelle au PDG) permet de vérifier que les déclarants ne trichent pas.
    En ce qui concerne les revenus industriels, commerciaux et financiers, aucun contrôle réel et sérieux n’est fait. Tout au plus des « contrôles » p

  2. Gaspard Grognard dit :

    suite à une touche malencontreuse :
    par commando et souvent redouté.
    Avec ce système plus de 80% des contribuables du dernier type échappent à l’impôt régulier. La fraude, dans tous les pays dits libéraux, est considérable.
    Le paiement de l’impôt à la source du revenu serait l’un des moyens possible pour lutter contre la fraude. Il doit y avoir une crainte des milieux fiscaux, généralement contrôlés eux, per le pouvoir, pour ne pas proposer ce système.
    Je prends un exemple. Une vedette du show bizz donne un gala. Le coût de l’opération spectacle est géré par une société qui payent des impôts sur les sociétés, assure les salaires des personnels nécessaires, etc. La vedette, elle est payée au cachet par la société. Pour elle c’est une dépense parmi d’autres. Cela réduit d’autant ses bénéfices imposables.
    La vedette doit payer des impôts sur son revenu. Oui, mais elle réside plus de six mois de l’année dans un autre pays, la Suisse par exemple. Elle ne paiera donc pas d’impôt sur son « immenses » cachet.
    Si on fait payer l’impôt à la source, c’est à dire quand la vedette encaisse son cachet, l’impôt s’applique tout de suite. Le taux reste à fixer.
    Ensuite notre vedette peut aller habiter où elle veut !

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