Aveuglement – (Le Monde 16/05/05)

Il résulte de l’article III-314 que non seulement la Constitution envisagée ne protège en aucune façon contre les excès du « libéralisme », mais au contraire que la Constitution projetée institutionnalise la suppression de toute protection des économies nationales de l’UE (…) L’application inconsidérée, à partir de 1974, de l’article 110 du traité de Rome a conduit à un chômage massif sans aucun précédent et à la destruction progressive de l’industrie et de l’agriculture.

Suivant les avis les plus autorisés, à gauche comme à droite, le projet de Constitution, s’il était adopté, représenterait un rempart majeur contre  » les excès du libéralisme  » . Une confusion essentielle résulte ici de la signification attribuée au mot libéralisme. En fait, la doctrine libérale est une doctrine politique destinée à assurer les conditions, pour vivre ensemble, des ressortissants d’une collectivité donnée. Mais, dans les discussions actuelles, le  » libéralisme  » correspond à ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler la  » chienlit laisser-fairiste  » . Il convient donc de mettre entre guillemets le mot  » libéralisme  » , tel qu’il est utilisé actuellement par les principaux partis politiques.

Je me bornerai ici à deux exemples particulièrement significatifs, parmi une multitude d’autres. Le 24 mars, Jack Lang a présenté sur RTL un exposé passionné soutenant que la seule protection contre  » les excès du libéralisme  » était l’adoption du projet actuel de Constitution. Le même jour, la presse faisait état de la  » charge de Jacques Chirac contre l’Europe libérale  » , en s’appuyant précisément sur la protection qui serait assurée par le projet de Constitution contre les excès de l' » Europe libérale  » .

En réalité, il y a là une erreur fondamentale. En fait, l’article III-314 du projet de Constitution stipule :  » Par l’établissement d’une union douanière, conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres . » Il résulte de cet article que non seulement la Constitution envisagée ne protège en aucune façon contre les excès du  » libéralisme  » , mais au contraire que la Constitution projetée institutionnalise la suppression de toute protection des économies nationales de l’UE.

L’article III-314 du projet de Constitution ne fait que reproduire les dispositions de l’article 131 du traité de Rome du 25 mars 1957. Article 110 :  » En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l’intérêt commun au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières . »

Il est simplement ajouté, dans l’article III-314 du projet,  » la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers directs  » . En réalité, comme je l’ai démontré dans mon ouvrage de 1999 « La Mondialisation. La destruction des emplois et de la croissance. L’évidence empirique » -éd. Clément Juglar, 1999-, l’application inconsidérée, à partir de 1974, de cet article 110 du traité de Rome a conduit à un chômage massif sans aucun précédent et à la destruction progressive de l’industrie et de l’agriculture.

De là il résulte que l’argument présenté de toutes parts par les partisans du oui à droite et à gauche de la protection que donnerait le projet de Constitution à l’encontre des excès du « libéralisme » est dénué de toute justification réelle. Non seulement les partisans du oui trompent ceux qui les suivent, mais ils se trompent eux-mêmes.

On constate ici à nouveau la justesse de l’adage antique :  » Celui qui se trompe se trompe deux fois. Il se trompe parce qu’il se trompe et il se trompe parce qu’il ne sait pas qu’il se trompe  » et la profonde vérité de l’affirmation de Rabelais :  » Ignorance est mère de tous les maux . »

Pour être justifié, l’article III-314 du projet de Constitution devrait être remplacé par l’article suivant :  » Pour préserver le développement harmonieux du commerce mondial, une protection communautaire raisonnable doit être assurée à l’encontre des importations des pays tiers dont les niveaux des salaires au cours des changes s’établissent à des niveaux incompatibles avec une suppression de toute protection douanière.  »

Publié par Le Monde, édition du 16 mai 2005

3 commentaires pour Aveuglement – (Le Monde 16/05/05)

  1. TDLH dit :

    J’ai fait un commentaire de l’article « Aveuglement » de Maurice Allais, que j’ai publié sur http://www.ineditspourlenon.com, à l’occasion de la campagne référendaire sur la Constitution européenne en 2005. Je vous le livre pour information, en vous priant de m’excuser pour sa relative longueur :

     » Si je m’appuie sur l’auteur de cet article, c’est d’abord, bien sûr, parce qu’il sera difficile d’en contester l’autorité (je sais que telle n’est pas la question, mais puisqu’on en est là ! Je veux juste dire qu’on aura plus de mal à regarder de très haut un prix Nobel d’économie qu’un jeune citoyen « idéaliste », un peu naïf –et c’est heureux !). Mais mon intention est surtout de clarifier, à partir de là, le sens des Arguments 13 et 16, parmi les plus furieusement attaqués par les Oui « de gauche » (pas du tout ceux « de droite », à une exception près) et dont je préfère annoncer tout de suite que je ne vois rien à y retirer.
    Je reprends donc les points saillants de l’article de Maurice Allais, entrecoupés d’un simple commentaire cursif.

    La question est ici de savoir si la Constitution proposée peut être interprétée comme un « rempart » contre « les excès du libéralisme ».

    Après une précision initiale sur l’équivoque du terme, selon qu’il est pris au sens politique ou économique, l’auteur souligne l’enjeu et la nécessité d’une réponse à la question qu’il pose en commençant par mettre en lumière une connivence qui trouble, entre Oui de gauche et de droite, sur la thèse de la Constitution-« rempart » :

    « Je me bornerai ici à deux exemples particulièrement significatifs, parmi une multitude d’autres. Le 24 mars, Jack Lang a présenté sur RTL un exposé passionné soutenant que la seule protection contre « les excès du libéralisme » était l’adoption du projet actuel de Constitution. Le même jour, la presse faisait état de la « charge de Jacques Chirac contre l’Europe libérale », en s’appuyant précisément sur la protection qui serait assurée par le projet de Constitution contre les excès de l’ »Europe libérale ». »

    Cette mise en lumière confirme, évidemment, nos Arguments 2 et 4. Face aux affirmations gratuites, et d’autant plus péremptoires, des tenants de la Constitution-« rempart », l’auteur oppose (comme toujours les Non, et seulement eux !) le texte constitutionnel :

    « En fait, l’article III-314 du projet de Constitution stipule : « Par l’établissement d’une union douanière, conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». Il résulte de cet article que non seulement la Constitution envisagée ne protège en aucune façon contre les excès du « libéralisme », mais au contraire que la Constitution projetée institutionnalise la suppression de toute protection des économies nationales de l’UE ». Arguments 13 et 16.

    Soulignons la force particulière de l’article du texte constitutionnel auquel se réfère Maurice Allais : même si cette Constitution se contredisait (ce qui serait une raison suffisante pour la refuser : rappelons qu’un compromis entre le cercle et le carré ne peut pas être un « cercle carré », figure, par excellence, de l’absurde, et par conséquent de l’impossible), il n’y aurait aucun article à opposer à celui-ci, dès lors qu’il énonce une incontournable déclaration de principe et d’intention, à la lumière de laquelle doit être également compris ce qu’il entend par l’« intérêt commun », sans qu’il soit d’ailleurs précisé s’il s’agit de celui de l’Europe ou du monde, et pour une bonne raison : c’est que c’est indifférent dans la perspective, ici adoptée, d’une archi-mondialisation de l’Europe. Argument 13.

    Au paragraphe suivant, l’auteur prévient l’objection, ressassée par les Oui, que tout cela était déjà stipulé par le traité de Rome de 1957 (art. 110), en signalant, au passage, cette addition qu’il mentionne « sans commentaire » :

    « Il est simplement ajouté, dans l’article III-314 du projet, « la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers directs ». »

    Je me permets, tout de même, d’insister : il ne faut pas croire un instant que cette Constitution (qui n’est pas un simple « traité ») ne serait pas plus libérale (plus libéraliste) que l’ensemble des traités antérieurs, que ce soit dans la lettre ou dans l’esprit. L’article 314, parmi beaucoup d’autres, nous oblige à constater l’exact contraire : outre cet ajout de « la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers directs », il ne faut pas non plus manquer, en point d’orgue, l’avancée néolibérale que représente, relativement à la condamnation, déjà dans le traité de Nice, des « barrières douanières », l’imprécise précision qui étend à l’infini le champ des possibles ouverts au libre-échange et à la levée des barrières : « douanières et autres ».
    Comme le note, avec son habituelle acuité, Jacques Généreux dans son Manuel critique du parfait Européen (p.73-74) :

    « Dans le traité de Bruxelles, on a ajouté « et autres » pour oeuvrer à la suppression de toutes les protections déjà connues ou imaginables à l’avenir. Est ainsi notamment visée la protection du marché européen par des normes de qualité ou des normes sociales (sur la durée du travail, l’hygiène et la sécurité, le travail des enfants et des prisonniers, etc.). Faut-il rappeler que les Etats-Unis (…) se réservent le droit de mettre en place des mesures protectionnistes dès que l’exposition d’un secteur d’activité à la concurrence étrangère menace leur intérêt national ? ».

    J’en profite pour m’expliquer sur un point qui semble avoir fait problème, dans mon témoignage, en particulier pour plusieurs de mes correspondants d’Attac dont j’espère qu’ils trouveront ici une mise au clair suffisante.

    J’ai dit que je n’étais pas anti-libéral, au sens où j’admets qu’une politique libérale puisse être conjoncturellement opportune, voire la seule raisonnable. Ce que je récuse, en revanche, c’est le libéralisme idéologique, érigé, par cette Constitution, en principe normatif, déterminant pour toute politique à venir.
    L’histoire (en cours) de la construction de l’Union européenne offre un exemple particulièrement éclairant de l’opposition que je viens d’expliciter : il me paraît difficilement contestable qu’une bonne dose de « libéralisme » ait été requise pour la création d’un « marché commun » européen –est-ce à dire que l’Europe se soit jamais obligée, pour cette raison, à convertir en une fin ce qui ne lui a été jusqu’ici qu’un moyen ?
    On peut consulter minutieusement l’ensemble des traités antérieurs : c’est la toute première fois, dans cette Constitution, qu’il nous est demandé de reconnaître la pratique de la concurrence, et l’exigence de la compétitivité (entre autres), non pour de simples moyens, mais pour des objectifs prioritaires et constitutifs, désormais, de la définition même de l’Union. Argument 16.
    Une telle proposition n’est pas seulement insensée du point de vue du droit, comme j’ai tenté de le montrer dans l’argument 16, elle est aussi, économiquement, désastreuse. Maurice Allais renvoie, sur ce sujet, à son analyse de 1999, dans La Mondialisation. La destruction des emplois et de la croissance. L’évidence empirique :

    « L’application inconsidérée, à partir de 1974, de cet article 110 du traité de Rome a conduit à un chômage massif sans aucun précédent et à la destruction progressive de l’industrie et de l’agriculture. De là il résulte que l’argument présenté de toutes parts par les partisans du oui à droite et à gauche de la protection que donnerait le projet de Constitution à l’encontre des excès du « libéralisme » est dénué de toute justification réelle. Non seulement les partisans du oui trompent ceux qui les suivent, mais ils se trompent eux-mêmes ».

    Admirons la sereine bienveillance de ce dernier jugement ! Les « excès du libéralisme » sont-ils vraiment si redoutables pour tout un chacun, et en particulier pour nombre de détenteurs de capitaux qui soutiennent et financent avec tant de conviction la campagne du oui ?
    S’il y a un aveuglement, il n’est pas que passif : j’aimerais comprendre à quels mécanismes tient l’efficacité de la technique d’aveuglement mise en œuvre par les « voyants » du Oui.
    Je risque une explication qui n’est ni bienveillante ni malveillante, mais se fonde simplement sur l’argumentaire de la campagne du Oui où j’observe, à l’heure de la crise du textile, ce qu’on voudra bien me permettre d’appeler « l’exploitation du syndrome du mouton ».

    Chacun l’a compris : ce que l’on stigmatise, dans le fameux « mouton noir », c’est évidemment l’anti-« mouton de Panurge ». Et ce que Rabelais stigmatise dans son fameux « mouton de Panurge », c’est le comportement que voudrait nous convaincre d’adopter l’actuel chef de l’Etat, consistant à ne se déterminer que dans la plus parfaite conformité à la détermination de celui – et a fortiori de ceux – qui se sont déjà déterminés.
    La fable de Rabelais nous en montre le danger. Mais s’il est nécessaire de le montrer, c’est que la pulsion moutonnière est en effet l’une de celles qui nous animent le plus animalement. Et pourquoi ? –Parce que nous savons bien que « l’union fait la force » : j’ai même entendu certains Oui regretter que l’on n’ait pas préféré cette formule, pour devise de l’Europe, à celle de « l’union dans la diversité ». D’où procède un tel regret ? –Dans le cas présent, me semble-t-il, d’une conception de l’union qui l’imagine d’autant plus forte qu’elle tend à la fusion, en une seule masse, de ses éléments constituants : devant le danger, serrons-nous bien fort les uns contre les autres, se disent les moutons, qu’il n’y ait plus, entre nous, même l’épaisseur fictive de la moindre douane, pas la moindre limite à notre fusion !
    Ils oublient juste que ce n’est pas ce refus de la limite pour chacun d’eux qui peut suffire à en établir une entre eux et l’extérieur : ce refus n’a aucune chance de les protéger du loup, il ne fait que lui faciliter la tâche. Il est même permis de se demander si ce n’est pas précisément pour cette raison que les loups ont toujours tellement aimé les moutons…

    Quittons donc nos moutons et revenons enfin à la lecture, autrement instructive, de notre prix Nobel, pour en citer la « conclusion » :

    « Pour être justifié, l’article III-314 du projet de Constitution devrait être remplacé par l’article suivant : « Pour préserver le développement harmonieux du commerce mondial, une protection communautaire raisonnable doit être assurée à l’encontre des importations des pays tiers dont le niveau des salaires au cours des changes s’établissent à des niveaux incompatibles avec une suppression de toute protection douanière ». »

    Cette conclusion en forme de proposition « alternative » est pour moi une bénédiction ! Elle l’est à beaucoup d’égards (entre autres en ce qu’elle témoigne d’exigence à la fois critique et si résolument « positive » chez ce grand esprit), mais je voudrais n’en retenir que ce qui intéresse le plus directement la clarification de ce que j’appelle un « contre-Droit » (en réponse, tout particulièrement, à un de mes nouveaux correspondants inconnus du Oui de la « droite » libérale qui est devenu, pour moi, un véritable ami).

    Comparez, en effet, la rédaction de l’article 314 du projet de Constitution et celle proposée par Maurice Allais. L’une et l’autre sont à peu près de la même longueur. La seconde est un énoncé de droit, la première illustre à la perfection le sens que je donne à l’expression, sous la forme d’un énoncé de droit, de l’idéologie du contre-Droit.

    Une précision, d’abord : je ne conteste absolument pas que l’idéologie de l’économisme le plus libéral requière, ne serait-ce que pour ne pas se contredire, une indispensable dose de réglementation, réglant, non seulement le bon fonctionnement de la concurrence, mais aussi les conditions sociales de la plus haute compétitivité dont il peut paraître évident qu’elle s’accommode mieux de la paix que de la guerre, du moins celle intérieure à une société qui se veut concurrentielle, qu’il s’agisse d’une collectivité nationale ou supranationale ou de n’importe quelle entreprise privée.
    En d’autres termes, le libéralisme n’a pas de vocation anti-sociale. Et il peut y avoir des circonstances où il se révèle plus efficacement social que le socialisme.
    La « droite » et la « gauche » idéologiquement « libéralistes » s’entendent à merveille pour se caricaturer mutuellement, sur le fond de cette ambivalence : elles se caricaturent d’autant plus grossièrement qu’en réalité, leur opposition n’est plus qu’affaire de nuances, à peu près aussi politiquement indifférentes que celles qui distinguent, aux USA, les démocrates et les républicains. Or c’est à ce dilemme là que le projet de Constitution rêve justement de nous acculer.

    Mais où la caricature atteint à l’absurde, c’est dans l’effort de la « gauche » (pour « mordre » sur l’électorat de « droite » sans y perdre toute identité) de se démarquer du libéralisme (dont elle ne parle jamais) en ne s’en prenant qu’à ce qu’elle nomme l’ultralibéralisme (dont le projet de Constitution serait exempt). Voilà le point sur lequel je voudrais essayer d’en arriver à l’essentiel, du moins en ce qui regarde cette Constitution. Car j’ai entendu souvent revenir l’argument : «Comment peut-on taxer d’ultra-libéral un texte auquel on reproche, dans le même temps, son inflationnisme juridique? N’importe quoi ! etc.»
    C’est un redoutable leurre, me semble-t-il, de s’imaginer que le bon critère de discrimination, entre libéralisme et ultra-libéralisme, se réduirait à une différence quantitative de réglementations nécessaires dans l’un et l’autre cas : c’est-à-dire une quantité moindre dans le second, et idéalement nulle.
    Je voudrais mettre en évidence que, dans la situation présente, c’est juste l’inverse qui est vrai : qu’autrement dit, tout comme le libéralisme suppose des règles (y compris sociales), pour la même raison, l’ultra-libéralisme, appliqué à la réalité européenne, suppose, à son tour, un « ultra-réglementarisme » –précisément celui qui exige la constitutionnalisation de la partie III du projet (dérobée, soit dit en passant, à la lecture du peuple espagnol, ce qui frappe de nullité son Oui à un référendum dont je rappelle, par ailleurs, qu’il n’avait de valeur que consultative).

    Il n’y a rien dans ma thèse de très paradoxal.
    Si on écrit une Constitution, c’est bien pour modifier, en cela même, l’état de fait – ou de droit – qu’elle est censée régir. Et chacun sait que la première des conditions, pour changer une situation donnée, c’est d’abord de la prendre en compte et même, autant que possible, de s’y conformer : autant que possible et d’autant plus minutieusement que l’on vise à un changement plus profond.
    Prenons une image : si je veux dénouer un noeud, il me faut bien m’efforcer, plus ou moins à tâtons, de reprendre, en sens inverse, la ligne du mouvement qui a permis de le nouer. Or il faut comprendre que dans la visée de l’ultra-libéralisme, le droit est un noeud : un noeud qui entrave le libre jeu de la concurrence et du marché. Un noeud qu’il s’agit donc, avant tout, de dénouer. Le principe de ce mouvement qui consiste à se délier du Droit, c’est précisément là ce que j’appelle contre-Droit.
    Dénouer un noeud, l’expérience nous apprend qu’en général, ce n’est pas aussi facile que de le nouer. C’est encore moins facile à l’échelle de l’Europe où, à vingt-cinq Etats-membres, on n’a plus affaire à un noeud, mais à un véritable « sac de noeuds » ! Que ne ferait-on pas cependant, pour un pareil (inédit!) retour à la barbarie !

    Tout ce que j’essaye de dire, en effet, c’est simplement qu’en assimilant la concurrence, non seulement à un droit, bien sûr, mais à un principe à la fois normatif et déterminant de toute action politique et de toute initiative économico-sociale, cette Constitution nous oriente sans équivoque dans le sens d’une guerre mondiale, au moins économique, où l’Europe qu’elle aura en même temps désarmée pour une telle guerre (Argument 13) et militairement inféodée à l’OTAN (Argument 14) ne pourra que voir se dissoudre son identité dans une exacerbation des rivalités nationales (Argument 19, et Lecture critique d’un commentaire de l’Exposé des arguments, points 8 et 9, sur l’inclusion littérale de la directive Bolkestein dans le projet de Constitution).

    Sur un exemple qui, on l’a montré, est bien plus qu’un exemple, Maurice Allais nous renvoie au « bon sens » : à l’urgence de « renouer » avec le Droit, c’est-à-dire de renouer entre nous ce lien qui seul peut nous unir dans notre diversité face aux autres, qui le peut seul, mais surtout le doit, parce qu’il n’y a que sur cet idéal d’un impossible règne absolu du Droit que se fonde ce qui nous anime, notre volonté, notre humanité, notre raison d’être et d’agir –notre désir d’Europe, d’une Europe, en effet, digne d’être désirée. « 

  2. André Préval dit :

    Je me souviens que Thibaud de La Hosseraye avait fait un intéressant commentaire de cet article. On le trouve encore ici :
    http://www.ineditspourlenon.com/Ineditspourlenon_Suites.htm#allais

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